Les parents d’un élève nouvellement inscrit doivent introduire une première demande s’ils souhaitent que leur enfant bénéficie d’aménagements raisonnables.
Une fois la demande introduite, les parents fourniront à la cellule des aménagements raisonnables du collège les documents appropriés à la situation :
En cas de handicap :
L’attestation de reconnaissance du handicap fournie par l’AVIQ (Agence pour une vie de qualité) ou du PHARE (Personne Handicapée Autonomie Recherchée) dépendant du SBFPH (Service Bruxellois Francophone pour les Personnes en situation de Handicap).
En cas de trouble d’apprentissage (dyslexie, dysorthographie, dyspraxie, dys…) ou de trouble de l’attention avec ou sans hyperactivité :
Un rapport d’expertise datant de moins d’un an au moment de la demande et effectué par un spécialiste reconnu comme tel par la FWB.
Il s’agit d’un diagnostic différentiel médical, qui doit donc généralement être posé par un médecin (neuropédiatre ou pédopsychiatre …).
En cas de maladies graves (maladies organiques invalidantes) :
L’attestation d’expertise médicale doit être obligatoirement remplie par le spécialiste médical qui traite l’élève et dater de moins d'un an au moment de la demande.
Dans la plupart des cas, le protocole, accordé à l’élève porteur de handicap, de troubles ou de maladie, est valable durant toute la durée de ses études.
Afin d’évaluer et d’adapter si nécessaire le protocole mis en place, les parents et l’élève seront invités régulièrement à rencontrer ou prendre contact avec l’équipe des aménagements raisonnables.